Extraits de l'interview d'un avocat français qui défend actuellement plusieurs dossiers d'investisseurs étrangers qui ont été spoliés ou escroqués avec l'aide d'organismes publics et de la justice sénégalaise. Il s'agit des 42 villas confisquées illégalement, du vol d'une partie du golf de Saly et du vol impuni d'une très grosse somme au détriment d'un supermarché de Saly.

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Culture Droit Magazine. - Novembre 2009
"Sénégal. Le scandale des investisseurs spoliés"  -  Extraits adaptés.

Depuis des années, le Sénégal attire de nombreux investisseurs étrangers, entrepreneurs et simples particuliers. Cependant, l’Etat du Sénégal ne permet pas à ces investisseurs européens de bénéficier de quelque protection juridique que ce soit contre les risques de nature politique, résultant de la situation locale ou de décisions arbitraires étatiques. En effet, le Sénégal n'a signé aucune convention relative à l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

On peut citer le cas d’investisseurs européens dans la Station balnéaire de Saly, à 80 km de Dakar qui ont généré d’importantes recettes fiscales pour l’Etat et des retombées pour les nationaux (emplois, construction, produits locaux, taxes d’aéroport, etc). Seulement cette prospérité de l’immobilier a des conséquences négatives : en premier lieu, elle suscite aujourd’hui toutes les convoitises, compte tenu de l’ouverture prochaine d’un aéroport international à 20 minutes de la Station de Saly, prévue en 2010. En second lieu, des particuliers ont été victimes d’escroqueries de la part de quelques aventuriers au passé obscur qui se sont improvisés promoteur ou syndic. Promoteurs immoraux, investisseurs spoliés et/ou menacés d’expulsion, mise en cause par la presse locale de hauts responsables, le pays fait figure de mauvais élève.

Un avocat français reconnu au Sénégal depuis des années, Maître Franck Zeitoun, mandaté par de nombreux investisseurs européens pour les défendre dans des dossiers de spoliation donne des détails sur quelques affaires dont il a la charge. (...)

— Maitre, vous vous occupez plus particulièrment de trois affaires de spoliation et de spéculation immobilière.

En effet. Le 1er dossier concerne la spoliation du Golf de SALY, créé par 2 clients bruxellois, qui ont transformé un terrain désertique de 60 hectares en un golf 18 trous, suscitant aujourd’hui toutes les convoitises, s’agissant de la dernière réserve foncière de la Station. Le PDG de la SAPCO a retiré à ces deux investisseurs belges un tiers de la surface qu’ils louaient depuis 1997 sans leur verser la moindre indemnité, pour la relouer à un important promoteur local qui réalise actuellement un programme. L’affaire est en cours devant le Tribunal de Thiès.

Le second dossier concerne la défense de 42 copropriétaires français, pour la plupart retraités, qui risquent une expulsion arbitraire, leurs villas ayant été confisquées par les douanes sénégalaises, suite à un litige avec leur promoteur dans lequel ils ne sont pas parties ! En effet, les douanes ont lancé récemment une vaste opération d’interpellations contre plusieurs promoteurs français, qui ne seraient pas en règle avec l’Etat, lesquels ont pris la fuite en grande majorité, en dehors d’une associée d’une société RVI, qui a réalisé un important programme immobilier. Par jugement du 4 septembre 2009, frappé d’appel, le Tribunal de Dakar, statuant en matière correctionnelle a condamné la prévenue à un mois de prison ferme et à verser à l’Etat via l’administration des douanes, la somme exorbitante de 6 milliards de francs CFA (environ 10.000.000 €). Et contre toute attente, le tribunal a or- donné la confiscation des 42 villas achetées en toute légalité par des français devant notaire, après paiement des droits de mutation à l’Etat et des loyers du terrain à la SAPCO !

Le troisième dossier concerne un supermarché géré par un Français, victime d’un vol de plus de 350.000€. L’une de ses salariées sénégalaises a été renvoyée par le Procureur devant le Tribunal de M’bour en janvier 2009. L’affaire est en cours devant la Cour d’Appel de Dakar, le Tribunal ayant suivi les réquisitions étonnantes du Procureur qui a sollicité la relaxe, sans élément nouveau au dossier, en contradiction avec le réquisitoire accablant qu’il avait personnellement rédigé quelques mois plus tôt…

— La justice sénégalaise ne joue pas son rôle ?

Indiscutablement. Les procès sont biaisés ! Alors que je plaide régulièrement au Sénégal depuis plus de 10 ans aux côtés des confrères locaux, le Conseil de l’Ordre du Sénégal, à l’initiative de son Secrétaire Général, a interdit récemment aux avocats sénégalais de postuler en ma faveur, ce qui constitue une violation des accords bilatéraux signés en 1974 entre la France et le Sénégal. Il s’agit d’un abus de pouvoir manifeste, le secrétaire général de l’Ordre étant l’avocat de la prévenue dans le dossier du supermarché, et le droit essentiel de mes clients européens, qui est de pouvoir choisir leur avocat, étant violé. J’ai immédiatement saisi mon Bâtonnier, ce dernier et moi même n’ayant jamais reçu de réclamation me concernant, mais son homologue sénégalais n’a pas daigné l’honorer d’une réponse, malgré deux courriers. Ne pouvant faire appel d’une décision unilatérale à laquelle je ne suis pas partie, j’ai donc saisi les Autorités françaises et sénégalaises pour faire sanctionner cette violation grave de la Convention de Coopération judicaire précitée. La réciprocité a été violée, et il semblerait que je ne sois pas le premier avocat français victime de telles méthodes.

— Comment mieux se défendre au Sénégal ?

Des confrères pénalistes de renom, Jean-Yves Liénard et William Bourdon, ainsi que le Bâtonnier Jean-François Mortelette, membres comme moi de l’UIA, ont accepté de se constituer à mes côtés pour engager des procédures tant en France qu’au Sénégal. Par ailleurs, une association ayant pour objet de protéger les investisseurs, va être créée à l’échelle européenne, les faits précités démontrant qu’il n’existe aucune disposition efficace pour protéger les particuliers ou les petites entreprises qui ont investi dans certains pays émergents.  Enfin, sur le plan politique, je suis certain que les Autorités Françaises et Sénégalaises ne permettront pas la violation des Conventions qui les lient.