Frais notariaux et taxes pour achat d'un terrain

Les Frais de notaire doivent calculés de la meme façon partout au sénégal

Trois postes principaux

1) Frais honoraires du notaire

4,5 %  -
Prix de vente de 1 à 20 Millions
3 %     -
Prix de vente de 20 à 80 Millions
1,5 %  -
Prix de vente de 80 à 300 Millions
Il faut ajouter la TVA qui est actuellement de 18%

2) Droits d'enregistrement : 15%

15% du prix de vente que le notaire doit reverser aux Impots et Domaines. Ne pas hésiter à demander la preuve du règlement de cette taxe que certains notaires "oublient" de payer.
(A défaut de payer dans les deux mois, une pénalité de 15% supplémentaire viendra s'ajouter, et la taxe passe donc à 30% du prix de la transaction)

Il peut être demandé par les impôts des taxes étranges en sus, à savoir une taxe dite supplémentaire ou complémentaire à la tête du client, et même un "redressement" si l'inspecteur juge que le prix payé n'est pas celui du marché avec présomption de fausse déclaration du prix (courant).

3) Conservation fonciere: 1%

1% du prix de vente

 

En sus

4) si morcellement de terrain il y a : 20 000 FCFA (droits)
5) droits de mutation : environ : 20 000 FCFA
6) divers et courrier : environ 90 000 FCFA

RESUME : TOTAL  NOTAIRE + DROITS ENREGISTREMENT ENVIRON  20 %

Vous pouvez négocier les frais d'honoraires du notaire mais pas les droits d'enregistrement.
Vous pouvez choisir le notaire de votre choix. On ne doit pas vous l'imposer.

Fiche pratique Frais notariaux

Tout nouveau tout beau

obligation de notaire ?

Bonjour à tous,


petite question : j'ai acquis un terrain, obtenu la "déliberation", le cadastre définitif. Ca a pris en tout 3 ans, car petit budjet et pas motivé pour graisser tout le monde. Il me reste donc les impots a regler ( 30% car pas dans les temps... ). ma question : doit on obligatoirement passer par un notaire (j'imagine que les risques sont moindres... quoi que...)? pouvez vous me donner les coordonnées de quelqu'un de sérieux ? Quelles sont vos experiences ?


Merci d'avance..


bonne journée à tous

Notaire et anecdotes véritables

"En Afrique, tout est possible, mais rien n'est sûr" 
Voila pour la sécurité des papiers.
Voila aussi la réponse pour un notaire sérieux.

Oui, malgré tout, c'est mieux de passer par un notaire même si ce n'est pas obligatoire. Dans quel coin as tu acheté; il y a des notaires partout...

----------------

Lire aussi ces petites histoires qui me sont arrivées :

Pour obtenir des papiers : http://tak.00221.info/demande-CNI
Et la suite : http://tak.00221.info/ici-c-senegal/obtenir-une-carte-d-identite-la-fin

Pour acheter un terrain : http://tak.00221.info/fisc-kafka
Et la suite : payer le fisc : http://tak.00221.info/ici-c-senegal/fisc-senegalais-se-fout-des-toubabs

merci

 Merci Ajax pour ta réponse...


J'ai acheté dans le Saloum. Et merci pour les liens, je les avais lus pour m'échauffer, j'ai eu le temps en 3 ans !! Un homme averti en vaut 2, et en l'occurence, ça m'a bien servi. Ainsi que tous les conseils glanés ici ou là, sénégalais et toubabs.


Soyons optimiste : Tout est possible, mais rien n'est sur ... Dans un sens comme dans l'autre !!


Patience et longueur de temps font plus que force ni rage.


Merci et bravo.

Marcel expert

Pour des réponses concernant le Saloum, écris à Marcel en messages privé ou email. Il connait fort bien cette région

Frais de notaire

Et pour l'achat d'une maison, quels sont les honoraires des notaires + les taxes, (pas trouvé d'articles sur Tak)

Idem

Les frais sont les mêmes

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