Saly. Les magouilles des promoteurs vont coûter cher aux propriétaires.
Soumis par Ajax le mer, 28/10/2009 - 21:04
DES RESIDENCES MENACEES DE SAISIE PAR LA DOUANE
La panique s’empare des propriétaires des villas de Saly
Article Par Alioune DIOP, Paru le Mercredi 28 Oct 2009
Le contentieux fiscal entre la Douane et les promoteurs des Résidences «Mar-y-Sol», «Alisées» et «Mangroves» est en train de créer une véritable panique chez des acquéreurs de villas à Saly. Déclarés à usage touristique, ces réceptifs ont été détournés de leur objectif de départ à découvert la Douane sénégalaise qui aurait perdu 17 milliards.
C’est à sauve-qui-peut chez les acquéreurs des villas des Résidences «Mar-y-Sol», «Alisées» et «Mangroves» dans la station balnéaire de Saly. En cause, le contentieux fiscal opposant la Douane sénégalaise aux promoteurs de ces résidences accusés de fraude sur la destination (détournement de destination privilégiée) des réceptifs hôteliers. D’aucuns parlent d’une cinquantaine de villas.
Pour rappel, dans l’optique de booster le tourisme local et favoriser la création d’entreprises, l’Etat du Sénégal avait, par le biais de l’Agence de promotion de l’investissement et des grands travaux (Apix), délivré des agréments d’exploitation à ces promoteurs hôteliers. Ces actes étaient assortis d’exonérations durant les chantiers de constructions des villas. C’est ainsi que les villages touristiques, qui avaient commencé à s’installer vers 1994 avec «Alisée» et le promoteur Ives Trenet comme pionnier, ont poussé comme des champignons depuis l’alternance, avec les facilités d’investissements accordées. Ces résidences ont fait l’objet de beaucoup de convoitises de la part des touristes. Les promoteurs se sont mis à les vendre à prix d’or, avec d’immense plus-value. Il s’agit, en fait, de 48 villas cédées à 120 millions FCfa l’unité.
17 milliards de perte
Suite à une enquête de l’Inspection générale des finances (Igf), la Douane a découvert la supercherie et confondu les sociétés promotrices «Alisées», «Mar-y-Sol» et «Mangroves». Le micmac aurait fait perdre 17 milliards FCfa de recettes à l’Etat du Sénégal.
L’affaire avec «Mar-y-Sol» a terminé en justice, sur fond de contentieux entre Corinne Picard et Alain Dacosta, un de ses coassociés dans la société qui est accusé d’avoir discrètement vendu parallèlement des villas et pour son propre compte. Alors que Corinne Picard faisait seule face au juge après que la Douane lui eut infligé une amende de 7 milliards FCfa, M. Dacosta aurait filé au Portugal. Les autres promoteurs ? Dominique Bugeaud, associé de «Mar-y-Sol», et Yves Trenet, promoteur des «Alisées», auraient aussi quitté le pays.
Guy Stephan parmi les acquéreurs
Aujourd’hui, les victimes roulées dans la farine par ce dernier font face à une procédure d’expulsion par voie d’huissier. Au total, cinq personnes sont tombées dans le traquenard de Dacosta. Parmi les acquéreurs, il y a Guy Stephan, ancien entraîneur des «Lions» de football du Sénégal, Frank Zeytoun, un avocat de Versailles en France, et des autorités sénégalaises et françaises. Et de crainte d’être mêlés à cette affaire, nombres d’entre eux sont en train de se débarrasser de leurs villas en les revendant.
D’autres propriétaires trouvés sur place confient leur peur de tout perdre au Sénégal après des années de labeur en Europe. Certains affirment avoir tout vendu en France pour s’installer au Sénégal ; d’autres disent avoir contracté des prêts auprès de banques. Tous sont dans l’expectative et prétendent avoir eu vent de cette affaire par le canal de la presse
Depuis la semaine dernière, des acquéreurs de villas, dont des boss et un magistrat Français, ont débarqué à Saly. A «Mar-y-Sol comme aux «Alisées», ils n’ont pas trouvé d’interlocuteur capable de les élucider. Philippe Médard, responsable du Syndic de «Mar-y-Sol» et de «Alisées», est aux abonnés absents et se trouverait hors du territoire. «C’est la seule personne susceptible de donner des informations concernant cette affaire», selon son Adjoint qui dit ignorer les tenants et les aboutissants de ce contentieux. Les propriétaires de résidences menacent de saisir les autorités étatiques et diplomatiques pour défendre leurs intérêts. Ils attendent juste d’être officiellement saisis.
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Crésus crétinus
Ici c'est Sénégal : on laisse magouiller pour ensuite mieux coincer.
Quelle est la richesse du Sénégal ? La cacaouète ? Le poisson ? Le tourisme ?
Le Sénégal ne créé pas de richesse. Donc, on prend celle des autres. Une des ressources les plus faciles du pays est l'exploitation du toubab. Et selon un grand principe de justice et d'équité, il s'agit de prendre l'argent là où il est. Les douanes vont donc s'attaquer aux propriétaires de villas, pas aux promoteurs qui ont disparu ou qui sont insolvables.
villa Saly
Bjr Ajax
Bien triste et ce sont les braves gens qui vont payer alors que les promoteurs eux se sont echappes a temps. Ce qu il serait interessant a savoir c est quelles residences et promoteurs sont concernes dans cette afaire car a chaque fois les listes donnees sont suivies de pointilles.......
tous dans le meme sac!
vous parlez de zetoun mais bon ca l empeche pas de vouloir me vendre sa villa devant un terrain qui sera jamais constructible parce qu il a les contatcs au senegal a 330000 euros et celle de son fils 360 000 euros aux alysées en omettant de parler de ce contentieux et en ne voulant pas declarer toute la somme, je fais quoi ensuite une fois qu eux aussi gentils toubabs m ont arnaqués??
les villas a emeraudes personnes non plus on ne parle du redressement fiscal!?? tonton achille tu fais quoi ( pourtant avec toutes la reputation entre la salle de jeux a nantes et les forains qui " achetent des mercedes"dans l orne tu aurais du te calmer a ton age ..ah non tu es agent immobilier a 75 ans maintenant ??et papa cardone?
la palmeraie.. la marina les orangers...on continue??
J avoue avoir honte d etre francais quand je vois le comportement de mes compatriotes ici , un pays au soleil pacifique avec un bon pouvoir d achat et au final une bande de loups qui apres s etre fait les crocs ( escrocs) en france en deuxieme chance ne peuvent s empecher de continuer a s egorger entre eux, on dit des senegalais mais eux au moins ont une raison un peu plus louable de ' taper dans la tirelire des toubabs car eux cest une necessité mais les autres??!!!
enfin a ces prix de toutes facons je sais qu en france je trouverai une jolie maison et que j aurai pas ces soucis....et le soleil dans mon coeur car le plus grand confort c est quand meme la serenité !
moi en tout cas je quitte au pas de course cet " eldorado" rempli de francais qui n ont pas compris la vraie philo de la vie et oublient les vieux adages, on recolte ce qu on seme, tant va la cruche a l eau.......et tant d autres!! mais j avoue quand les gens me diront mes amis qui vivent au senegal je serai sur mes gardes et main au portefeuille !!!
villas saisies
Bjr Jean
Tu donnes deux ou trois noms comme ca mais moi j aimerais bien une liste plus officielle ou officieuse au moins...!!!!
Ajax t as pas le tuyau????
merci
Quel Philo ?
vous parlez d'un bon pouvoir d'achat au sénégal ? mais Où ? à Saly, surement pas. Denrées alimentaires Européen x PAR TROIS ? Vous mangez du thiboudiène tous les jours ? je ne pense pas.
OUI vous avez raison, 90 % des français ou Européen dans le secteur (seul) de Saly sont des parias.
Allez en Casamance ou rentrez en France.
Saly.....LA HONTE DU SENEGAL
Tant les Africains que les Européens.
Pour moi, au bout de 11 ans j'ai abandonné mes allez retour.
SOIT 7 mois l'année.
Je crains les mois à venir.
L'affaire des 42 villas confisquées mise en délibéré
On saura le 6 juin si les 42 villas seront restituées à leurs propriétaires.
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Pour avoir vendu 42 villas à Saly, au détriment du Droit douanier : Une Française condamnée à un mois ferme, et à payer 6.935.000.000 à la douane sénégalaise
L'Office.sn Publié le 12 avril 2011 à 04h00
La dame Corinne Picard, née en 1958 à Poitiers en France, est poursuivie de délit de contrebandes, détournement de « destinations privilégiées ». Ses conseils, Mes Seydou Diagne et Alassane Cissé, ont fait appel en son absence, car Corinne Picard, ayant purgé sa peine en détention préventive, est illico retournée dans son pays natal. Ses conseils font donc face à une entrave, car ils ne peuvent prendre parole. Quant aux 16 ou 17 retraités âgés de 72 à 80 ans, acheteurs des villas délictuelles, ils sont représentés par Me Franck Zeitoun, avocat au barreau de Versailles France, associé à Me Adnan Yahya du barreau du Sénégal. Par ailleurs, Me Franck avait soulevé une exception, dans le cadre du droit international appliqué au Sénégal. Par conséquent, il a demandé l’annulation de la confiscation des 42 villas, et la restitution de ces biens à leur propriétaire légitime. Sur ce point capital, il a été rejoint par l’avocat général Ndiaga Ndiaye, favorable à la restitution des villas. Le jugement est mis en délibéré pour le 6 juin prochain.
Après s’être retirée pour vider l’exception soulevée par Me Franck Zeitoun. La Cour, au délibéré, a estimé que le Sénégal s’appuie sur son droit pénal, qui lui est approprié ; et qui, par ailleurs, et non sur le droit international. Concernant les 16 ou 17 retraités ayant acheté leurs villas à des prix chers, la justice sénégalaise ne peut en tenir compte. L’exception soulevée par Me Franck, n’a pas été retenue par la Cour, qui l’a renvoyé vers le promoteur. De l’autre côté, la défense n’a pas pu prendre parole, à cause de l’absence de sa cliente Corinne Picard. A noter que les victimes également ne se sont pas présentées à la barre. Corinne Picard a été arrêtée et jugée le 4 septembre 2009 par le tribunal des flagrants délits, qui l’avait condamnée à une peine d’un mois ferme, et à payer à la partie civile, en l’occurrence l’administration douanière, représentée par Malick Faye et Mbaye Ndiaye, dont les intérêts étaient défendus par Mes Issa Diop, Ababacar Camara et Sy. Lors du premier jugement, les conseils de la prévenue avaient présenté leurs moyens de défense. Mais, à l’issue du délibéré, Corinne Picard a été condamnée à 1 mois ferme, et à payer le montant déjà précité dans le chapeau du texte.
Dans son développement, la défense avait mis l’accent sur la société Résidence Vacances Internationales dite « RVI », qui a réalisé son programme, et procédé à la vente des villas à l’origine des griefs qui lui sont reprochés depuis 2002. De cet instant à la première vente et aux poursuites, il ne s’est écoulé que 6 mois. Par la suite, l’administration douanière a été informée des ventes, et la notaire avait pris le soin de solliciter l’autorisation du ministre des finances pour chacune des transactions réalisées sur ces résidences, en vertu de l’article 252 du Code des douanes, conduisant ladite administration à réagir. La société RVI s’était engagée à bâtir un programme pour hôtelier dénommé : « Mar Y Sol » à Saly Sud, pour un montant de 1.250.000.000 de francs.
A l’appel, les conseils de la partie civile, autrement dit les représentants de la douane et leurs conseils, avaient respectivement demandé à la Cour de rejeter l’exception de Me Franck Zeitoun. Rejoints par l’agent judiciaire de l’Etat, Babacar Bâ. Concernant le fond de l’affaire, l’avocat général Ndiaga Ndiaye s’est rapporté à la décision de la Cour. Le jugement est mis en délibéré pour le 6 juin prochain.
Lassana Sidibé
Mar y Sol. Les 42 villas seront bien saisies illégalement
Communiqué du Collectif de défense des propriétaires de Mar y Sol à Saly, Sénégal
La Cour d'Appel de Dakar rend sa décision : 42 retraités Français, légalement titrés dont les villas ont été confisquées à leur insu n'ont pas le droit à la parole.
Dans des conditions surprenantes et pour le moins opaques, défiant les plus élémentaires règles de droit et conventions internationales, l'Etat Sénégalais, par le biais des Douanes, a obtenu par un jugement du 4 septembre 2009 statuant en correctionnelle prononcé par le Tribunal Hors Classe de Dakar la confiscation des 42 villas de la Résidence Mar Y sol à Saly, appartenant à des propriétaires Français et retraités, lesquels ont appris ... par voie de presse locale la spoliation à leur insu de leurs biens ...En effet, seule Corinne Picard, rentrée définitivement en France et associée de la SARL RVI, promoteur, qui a vendu les villas avait fait l'objet de poursuites de la part du Parquet en 2009 ! Depuis 2 ans, ces victimes collatérales multiplient les recours sur le plan judiciaire, politique et diplomatique, puisque seul le délinquant peut faire l'objet d'une peine. En vain pour l'instant.
En effet, la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Dakar vient de confirmer par arrêt du 20 juin le jugement précité : le Président de la Cour d'Appel de Dakar a non seulement déclaré irrecevable l'intervention à la procédure des propriétaires dès les premières minutes de l'audience de plaidoirie du 11 avril dernier mais de plus, n'a pas tenu compte des réquisitions du Parquet qui avait pourtant demandé la restitution des villas conformément aux conclusions argumentées de leurs avocats Maître Zeitoun, Avocat au Barreau de Versailles, Membre de l'Union Internationale des Avocats et Fondateur du site « investisseursansfrontiere.com » d'une part et Maître Yahya, Avocat au Barreau du Sénégal d'autre part.
Pour l'heure, leur objectif est de surseoir dans les plus brefs délais à la saisie de leurs villas car il y a tout lieu de craindre que dès que l'arrêt sera publié, des confiscations auront lieu en juillet ou en août, période à laquelle la majorité des propriétaires de la résidence sont absents du Sénégal.
Les propriétaires spoliés en appellent aux Chefs d'Etats Français et Sénégalais pour qu'ils fassent respecter les Droits essentiels rappelés dans les Conventions Bilatérales signées par leur pays respectif, en particulier que la cause de chacun soit entendue devant toute juridiction et le droit de propriété, puisqu'en vertu de la Constitution du Sénégal, les Conventions Internationales sont au-dessus du droit interne Sénégalais, pourtant seul appliqué par la Cour d'appel de Dakar.
A défaut, cela ouvrirait la voie à une crise sans précédent entre la France et le Sénégal, avec des préjudices certains sur le plan diplomatique et politique, alors que le Sénégal vient d'annoncer de nombreuses mesures pour relancer le tourisme et attirer les retraités...
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L'exploitation du toubab est une industrie florissante au Sénégal, pratiquée par les particuliers et les administrations , confortés en cela par les forces de l'ordre, en collusion avec la justice à deux vitesse. Les spoliations sont courantes au Sénégal, et les investisseurs sont de moins en moins nombreux à se présenter, ce que déplorait même la directrice de l'APIX (chargé de la promotion des investissements au Sénégal), en donnant de nombreuses raisons qui montrent que ces pratiques néfastes sont connues en haut lieu.
Ajax