Victoire. Wade recule et supprime sa surtaxe téléphonique.
Soumis par Ajax le sam, 18/09/2010 - 05:11
APRES L’ANNULATION DU CONTRAT DE GLOBAL VOICE : Wade retire le décret instituant le contrôle des appels internationaux entrants
Le président Wade a décidé hier de revenir sur le décret N° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrants en République du Sénégal. Cela veut dire que le tarif de 141,03 francs Cfa induit par la mise en place de ce contrôle que l’Artp voulait confier à Global Voice n’est plus valable. Mieux, c'est celui de 92 francs Cfa sur le mobile et 65 francs Cfa sur le fixe, en vigueur avant le 1er août 2010, date d’application du nouveau décret, qui auront maintenant cours. Cette mesure intervient 24 heures après une autre prise par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Dans sa décision N°127/10/Armp/Crd du 15 septembre 2010, l’Armp a ordonné «l’annulation de la procédure relative à la conclusion du contrat dit de partenariat entre l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et la société Global Voice Group S.a, ayant pour objet l’assistance pour la mise en place d’un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrantes au Sénégal». Il est toutefois à se demander si c’est réellement le camouflet que l’Armp a servi à l’Artp qui motive Wade à revenir sur ce décret controversé. Ce qui est sûr, c’est que ce texte faisait l’objet d’une saisine de la Chambre administrative de la Cour suprême pour annulation au motif d’excès de pouvoir. En effet, au début du mois d’août, la Sonatel avait déposé devant la Cour suprême un recours contre le décret présidentiel. Auteur: Bachir FOFANA - Le Populaire 
Le décret instituant un système de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants au Sénégal n’est plus d’actualité. Parce que retiré par le président de la République, Me Abdoulaye Wade, qui n’a pas attendu que le tollé né de la décision d’annulation du contrat entre Global Voice et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) s'estompe pour prendre cette option. En effet, selon des sources sûres, le chef de l’Etat a «retiré» le décret N° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrants en République du Sénégal.
Un accord annulé parce que «la qualification du projet de contrat entre l’Artp et la société Global Voice Group comme étant un contrat de Partenariat public-privé est inexacte». Il s’agit en fait, selon l’Armp, «d’une délégation de service public». Elle a aussi enjoint l’Artp de «faire un appel à la concurrence, conformément au Code des marchés publics» pour la satisfaction de ses besoins de contrôle des appels internationaux entrants.
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Procès : c'était mal parti pour Global Voice
Plainte pour diffamation : la Sonatel réclame 1 milliard Fcfa à Global Voice
Le conseil de la partie civile, Me El Hadji Diouf, avocat de Sonatel, a révélé que cette situation est due au fait que le greffier qui était chargé de l’enrôlement n’avait pas pris toutes les dispositions nécessaires au moment où il partait en congé. Tout de même, les avocats des deux parties ont suggéré au tribunal de retenir l’affaire pour plaidoiries, mais le président du tribunal correctionnel s’y est opposé alors qu’il y avait près de 200 affaires qui étaient appelées à cette audience. Me El Hadji Diouf, a estimé que l’affaire aurait pu être enrôlée en pleine audience par le tribunal si la défense était animée de bonne volonté. A son avis, c’est parce que les avocats s’y sont opposés qu’elle n’a pas été retenue. « Il a fait obstruction », a-t-il ajouté. Nous les attendons de pied ferme », s’est indigné Me Demba Ciré Bathily, avocat de Global voice groupe qui soutient que cette affaire reste entourée par des « machinations ». « La vérité va éclater aux yeux des Sénégalais », a-t-il promis. Pour rappel, la Sonatel et Orange Guinée avaient servi, le 2 août 2010, une citation directe à Serigne Ben Niang, vice-président de Gvg, suite a sa sortie dans la presse où il avait traité Sonatel et Orange Guinée de « voleurs ». C’était en réponse aux accusations des travailleurs de Sonatel au contrat sur le trafic de communications internationales, que l’Etat avait signé avec Gvg (contrat annulé avant-hier par l’Armp). En marge de cette audience ratée, il convient de retenir que la partie civile réclame le paiement de la somme d’un milliard à titre de réparation.
Auteur: Souleymane Diam SY